Héritage: acceptation de la succession et attribution successorale. Avocats a Barcelone, Espagne

La mort d’un proche est un moment difficile. Il est cependant nécessaire de réaliser de manière rapide et efficace une série de démarches pour réorganiser le patrimoine familial.

On doit se procurer des certificats de décès et de dernières volontés, le dernier testament du défunt, les écritures des immeubles, des justificatifs de paiements des impôts et taxes, des attestations bancaires…

Une fois que le patrimoine du défunt a été établi, il convient de faire réaliser une étude d’optimisation fiscale, afin de réduire au maximum le montant des impôts à payer suite à l’acceptation de la succession, qu’il s’agisse des droits de succession proprement dits, de l’impôt sur le revenu ou des impôts municipaux. Un examen approfondi de la situation est nécessaire, car il peut déboucher sur des économies considérables.

Tous les héritiers et légataires doivent se réunir devant notaire munis du testament et des documents l’accompagnant, pour accepter la succession ou y renoncer. Si un des héritiers est introuvable, des recherches doivent être réalisées et si l’un d’eux refuse de se prononcer quant à l’acceptation de la succession ou conteste les sommes attribuées ou le partage des biens, une action en justice s’impose.

Une fois la succession acceptée, il est nécessaire de régler les droits de succession et la plus-value, de se rendre dans les établissements bancaires afin de recueillir les soldes des comptes et des valeurs, et d’inscrire les immeubles au registre foncier.

De cette manière, le partage de la succession entre les héritiers deviendra effectif. Il existe, d’autre part, des solutions pour reporter l’échéance du paiement des droits de succession et obtenir un financement pour leur règlement avant de disposer de l’héritage, ainsi que des services pour vous aider à transformer le patrimoine en espèces afin de faciliter sa répartition ou de gestion du patrimoine afin que les héritiers puissent disposer de rentes.

Casanova Abogados s’occupe de tout. Les successions sont notre spécialité.

N’hésitez pas à nous demander de plus amples renseignements. 93 412 32 38 CONTACTEZ-NOUS.

Où sommes-nous ?

C/ Roger de Llúria 84, principal, 08009 Barcelona

Dernières actualités

Suivez-nous

93 412 32 38

Contact